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Union for Health Promotion and Education
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Lutilisation de la taxation de produits nocifs ( « sin taxes ») pour financer des fondations en promotion de la santé Par Michel ONeill, Université Laval, Québec ; Vice président aux communications, UIPES O'Neill, Michel., Lutilisation de la taxation de produits nocifs ( « sin taxes ») pour financer des fondations en promotion de la santé, Reviews of Health Promotion and Education Online, 2006. URL:3/index.htm. Trouver des ressources pour financer les institutions et les interventions de promotion de la santé est un problème important et récurrent pour tous les pays qui, en général, ne consacrent à ces entreprises quune très faible part de leurs investissements en santé. Afin de palier cette situation, quelques pays innovateurs ont décidé de dédier une portion de leurs revenus de taxes à la promotion de la santé, ces sommes étant à loccasion totalement ou partiellement dévolues à des fondations publiques ayant la promotion de la santé pour mandat. Létat australien de Victoria a ouvert la voie dans cette direction il y a plusieurs années déjà, suivi par dautres états australiens puis des pays aussi diversifiés que la Suisse, la Thaïlande ou la Pologne par exemple. Ces fondations publiques se sont regroupées dans un Réseau international des fondations en promotion de la santé <www.hp-foundations.net/>. Elles diffèrent de manière importante des fondations privées oeuvrant dans le domaine de la santé qui, comme celle de Melinda et Bill Gates par exemple <http://www.gatesfoundation.org/default.htm>, ont un programme de travail plutôt autonome <http://www.gih.org/usr_doc/2003_Conversion_Report.pdf> ou encore en partenariat avec les instances gouvernementales comme la fondation Lucie cet et André Chagnon <http://www.fondationchagnon.org>. En effet, dans de nombreux cas, ces fondations publiques sont financées à même des taxes prélevées sur des produits nocifs à la santé comme lalcool ou le tabac, souvent désignées en anglais sous lexpression «sin taxes», i.e. «taxes du péché».
Afin de réfléchir à ces sujets et éventuellement de prendre position à leur égard, le Conseil dadministration (CA) de lUnion internationale de promotion de la santé et déducation pour la santé (UIPES) a commandé une étude (Slama, 2005) qui a été présentée à son exécutif à Paris, en décembre 2005. Analysant la situation dans plusieurs pays, ce document se penche dabord sur lutilisation de la taxation du tabac et de lalcool comme instrument de promotion de la santé; il analyse à cet effet les problèmes et les bénéfices potentiels reliés à cette pratique et montre quils sont différents pour le tabac et lalcool. Létude sattarde par la suite sur le fait de dédier de manière spécifique le produit de ces taxes à des fins de santé et soulève quelques-uns des dilemmes éthiques et économiques potentiels de cette forme dutilisation de fonds publics. Finalement, lenjeu de canaliser en tout ou en partie à travers des fondations publiques de promotion de la santé le produit des «taxes du péché» est abordé et les apprentissages faits à cet égard au cours de la dernière décennie sont abordés. La présentation de ce document a soulevé beaucoup dintérêt et de débats lors de la réunion de lexécutif de décembre dernier. Dabord, même si elle est fort utilisée dans certains groupes anglo-saxons de militants pour la santé, lexpression «sin tax» y est apparue excessivement moralisatrice, trop culturellement spécifique et en conséquence inappropriée à de nombreuses personnes. Le fait que létude avait été demandée pour montrer comment la taxation dédiée et les fondations de promotion de la santé étaient des mécanismes appropriés de promotion de la santé, plutôt que de se poser de manière plus neutre la question si oui ou non ces mécanismes avaient fait la preuve de leur efficacité, a aussi été soulevé. Finalement, de traiter dans le même document de la taxation comme instrument de promotion de la santé et de lutilisation des taxes prélevées sur des produits nocifs à la santé comme mécanisme de financement de fondations de promotion de la santé est apparu comme une source de confusion à certains membres de lexécutif. En conséquence, il a été décidé que deux types de réactions seraient recueillies en regard de létude de manière à alimenter encore davantage la réflexion du CA sur ces sujets en vue de les débattre lors de sa rencontre de mai 2006 au Kénya et, éventuellement, de prendre position sur le sujet. Dune part, sous la direction de la Vice présidente à la prise de positions publiques de lUIPES, Marilyn Wise, des échanges structurés ont été entrepris à cet effet entre les membres CA sur leur forum de discussion électronique. Dautre part, il a été convenu que lavis de lensemble des membres de lUIPES serait sollicité à travers la revue électronique de lUnion, RHP&EO. Les membres de lUnion sont donc invités à se rendre sur le site de la revue au www.rhpeo.org et, à travers les mécanismes usuels de réaction aux textes de la revue indiqués en cliquant sur le rectangle vert au bas de la version électronique du présent texte qui se trouve dans la série Nouvelles ressources que nous vous invitons à consulter, à exprimer leur position.Même si vous ne souhaitez pas participer au débat, nous vous encourageons fortement à consulter létude de Slama car elle soulève de manière fort appropriée la plupart des enjeux qui se posent si lon souhaite utiliser la taxation de produits nocifs à la santé (tabac, alcool mais aussi éventuellement malbouffe, armes, etc.) pour le financement dinstitutions ou de programmes de promotion de la santé.
Références Slama, Karen (2005). Background information for adopting a policy encouraging earmarked tobacco and alcohol taxes for the creation of health promotion foundations, Paris, IUHPE, 12p. Can be downloaded at articledl.htm. Sites Web de quelques fondations en promotion de la santé Austrian HPF: www.fgoe.org BC Coalition for Health Promotion: www.vcn.bc.ca/bchpc/ Health 21 Foundation (Hungary): health21.hungary.globalink.org Health Promotion Switzerland: www.promotionsante.ch Health Promotion Foundation (Poland): www.promocjazdrowia.pl Healthway: www.healthway.wa.gov.au ThaiHealth: www.thaihealth.or.th VicHealth: www.vichealth.vic.gov.au/ | |||
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